Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pokedome-store.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Rapicault Gatien Entrepreneur Individuel 

• Adresse du siège social : 32 avenue Étienne Guillemin 63300 Thiers

• SIRET : 99062712700014

• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Responsable de la publication : Rapicault Gatien

• Hébergeur : Shopify Inc 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site pokedome-store.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site pokedome-store.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et la vente de produits dérivés (cartes à collectionner, accessoires). Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes).

Note : Pokémon et les noms de personnages sont des marques déposées de Nintendo, Creatures et Game Freak. Le site pokedome-store.fr n'est pas affilié à Nintendo ou The Pokémon Company.

5. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pokedome-store.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont Ferrand.