Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent la vente par la boutique pokedome-store.fr de produits dérivés, notamment des cartes à collectionner et accessoires.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
"TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Article 3 : Commandes
Le client peut passer commande sur le site Internet pokedome-store.fr. Toute commande confirmée par le client entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 4 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Article 5 : Rétractation (Loi Hamon)
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai est prolongé à 30 jours à compter de la réception par notre bon vouloir.
⚠️ Clause Spécifique Pokémon : Les produits scellés (boosters, coffrets, displays) ne peuvent être retournés s'ils ont été ouverts ou déscellés par le consommateur après la livraison, pour des raisons de protection de la valeur de collection.
Article 6 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
• Transporteurs : Mondial Relay, Colissimo
• Délais : Les délais de préparation sont de 1 à 2 jours ouvrés.
Article 8 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 : Responsabilité
La société PokéDôme ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une perte de colis par le transporteur (une enquête sera alors ouverte auprès du prestataire).
Article 10 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.